Permis de construire Chantier commencé

00267612L0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Erme-Outre-Et-Ramecourt / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

853 m²

Surface démolie

817 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Décision

25/01/2013

Début chantier

31/01/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Erme-Outre-Et-Ramecourt (02676)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02820
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 817 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 817 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.000 m²	853 m²	817 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ADOC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ADOC

SIREN 479741019

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELE VIRGINIE ELODIE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

ERNESTINE VALÉRIE ADÈLE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

OCTAVE GUILLAUME CLAUDE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

STEPHANE YVES MARIE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.