Logements créés
Non renseigné
Permis de demolir
Autorisé
03528113M0002
Non renseigné
Adresse
93 BOULE JEAN MERMOZ SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
Non renseigné
Surface démolie
Non renseigné
Surface du terrain
200 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
Décision
10/06/2013
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Saint Jacques De La Lande (35281)
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne (53)
- Code postal
- 35136
- Adresse
- 93 BOULE JEAN MERMOZ SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136
Carte
Position géolocaliséeLe marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.
Suivi par email
Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.
Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Statut du dossier
- Autorisé
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
- Code juridique demandeur
- 5515
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2013
- Parcelle 1
- AW 100
Interventions déclarées
Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Société du permis
TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS (TERRITOIRES & DEVELO)
SIREN 579200825
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ANTOINE MONNERIE
Directeur Général - né(e) en 1974
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BENOIT CONOIR
Autre - né(e) en 1973
JEAN-PIERRE SAVIGNAC
Autre - né(e) en 1969
MAGALI VOLARD (ALEXANDRE)
Autre - né(e) en 1969
MONIQUE COMBE (BENOIT)
Autre - né(e) en 1955
MYRIAM MIS
Autre - né(e) en 1970
PHILIPPE JEAN SEGUIN
Autre - né(e) en 1958
ERWAN LE MOIGNE
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974
ISABELLE HAVARD (RAIMBAULT)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958
MARTINE MARIE CLAIRE POIGNONNEC (BURELLER)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952
MIKAEL CABIOCH
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976
PATRICE BRAULT
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955
THEOPHILE PRUNIER
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982
THOMAS DUZAN
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990
VALERIE GOETHALS (DELHUMEAU)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965
VINCENT ALEXANDRE BOUVET
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960
YVES LE QUILLIEC
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961
ANNE VIAUD-MURAT (ROMARIE)
Membre du directoire - né(e) en 1973
ARNAUD QUEFFELOU
Membre du directoire - né(e) en 1969
ELSA MIGNANI
Membre du directoire - né(e) en 1986
THOMAS VASSEL
Membre du directoire - né(e) en 1976
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)
Administrateur - né(e) en 1968
LAURENCE DUBOIS (THEVENON)
Administrateur - né(e) en 1969
VERONIQUE CUISSOT (MEYER)
Administrateur - né(e) en 1975
FRÉDÉRIC GOURD
Président de SAS - né(e) en 1972
BERTRAND BOISSELIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1966
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANCOIS GUILLON
Autre - né(e) en 1967
FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN
Autre - né(e) en 1973
SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)
Autre - né(e) en 1973
ITTO FADILA EL HARIRI
Président de SAS - né(e) en 1977
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-MARC JAUMOUILLÉ
Président de SAS - né(e) en 1965
Personnes physiques identifiées dans cette branche
EDWIN ANGELE
Administrateur - né(e) en 1988
FRANCOISE COTTEREAU (LE PAGE)
Administrateur - né(e) en 1953
GERVAIS ALBERT MARCEL PINEL
Administrateur - né(e) en 1965
HUBERT CHARDONNET
Administrateur - né(e) en 1953
ISABELLE LORAND (NORMAND)
Administrateur - né(e) en 1970
JACQUELINE JAN (RENAULT)
Administrateur - né(e) en 1953
JACQUES MARTINIAULT
Administrateur - né(e) en 1942
JACQUES RUELLO
Administrateur - né(e) en 1952
JEAN-GEORGES KERGOSIEN
Administrateur - né(e) en 1947
LUDOVIC MICHEL BROSSARD
Administrateur - né(e) en 1980
MATHIEU JEANVRAIN
Administrateur - né(e) en 1988
MICHEL DEMOLDER
Administrateur - né(e) en 1959
MICHEL GUERIN
Administrateur - né(e) en 1948
OLIVIER BRIAND
Administrateur - né(e) en 1961
PARFAIT LANDRY MAMBOU KIBINDA
Administrateur - né(e) en 1977
PASCAL LOUIS HENRI BORNAIS
Administrateur - né(e) en 1963
PATRICK SCIBERRAS
Administrateur - né(e) en 1966
PIERRE ULLIAC
Administrateur - né(e) en 1951
VALERIE LEBOEUF (KESLAIR)
Administrateur - né(e) en 1973
VIRGINIE THERESE JULIE MAURON
Administrateur - né(e) en 1968
Administrateur
SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SAFIDI) (SAFIDI)
SIREN 332263417
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BRIGITTE FARGEVIEILLE
Administrateur - né(e) en 1962
CHRISTINE HANH (MOLLARD)
Administrateur - né(e) en 1963
DIANE CAROLINE JANINE DUTEIL (DAMOUR)
Administrateur - né(e) en 1972
MARC POINSIGNON
Administrateur - né(e) en 1963
PHAM THUC HANH BRAVAIS (DO)
Administrateur - né(e) en 1972
PHILIPPE ALAUX
Administrateur - né(e) en 1964
PIERRE LEMERLE
Administrateur - né(e) en 1971
STANISLAS PATRICK PAUL LOUIS MARIE LANDRY
Administrateur - né(e) en 1980
DIDIER GUÉNIN
Président de SAS - né(e) en 1963
JEAN-NOEL GUILLOT
Président du conseil d'administration - né(e) en 1967
Personnes physiques identifiées dans cette branche
AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES
Administrateur - né(e) en 1968
BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)
Administrateur - né(e) en 1966
PIERRE PLANCHON
Administrateur - né(e) en 1966
VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT
Administrateur - né(e) en 1978
MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS
Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979
AMADOU SOUARE
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979
JEAN-MARIE IDELON-RITON
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976
MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT
Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968
Commissaire aux comptes titulaire
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)
SIREN 334301488
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JARJAILLE NATHALIE
Administrateur - né(e) en 1964
CHRISTIAN LATOUCHE
Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 93
- Voie terrain
- BOULE JEAN MERMOZ
- Localité terrain
- SAINT JACQUES DE LA LANDE
- Commune source
- 35281
- SIREN demandeur
- 579200825
- SIRET demandeur
- 57920082500050
- Code APE demandeur
- 42.99Z
- Localité demandeur
- RENNES
- Code postal demandeur
- 35207
- Prise en compte autorisation
- 2013-06
- Dernière mise à jour Sitadel
- 201306
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2013
- Date réelle d’autorisation
- 10/06/2013
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03528113M0027
Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 211 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03528113M0019
Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 142 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03528113M0007
Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine
Nouvelle construction
Logements : 28
Surface : 2.713 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03528113M0012
Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 106 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03528113M0029
Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 134 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03528113M0006
Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine
Nouvelle construction
Logements : 26
Surface : 1.676 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03528113M0029
Saint-Jacques-De-La-Lande, Ille-et-Vilaine
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 18 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03528113M0066
Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 5 m2
Autres permis dans cette ville
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0352812500019
Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine
Nouvelle construction
Logements : 82
Surface : 5.200 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0352812500014
Saint-Jacques-De-La-Lande, Ille-et-Vilaine
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 38 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03528124M0021
Saint-Jacques-De-La-Lande, Ille-et-Vilaine
Nouvelle construction
Logements : 49
Surface : 2.872 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03528124M0024
Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 86 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03528125M0002
Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 10 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03528124M0014
Saint-Jacques-De-La-Lande, Ille-et-Vilaine
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 149 m2