Permis de construire Travaux terminés

03520617M0002

Nouvelle construction

Noyal Chatillon Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DES THERMES - FLO01 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.908 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.263 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Décision

10/08/2017

Début chantier

02/01/2018

Fin travaux

03/03/2020

Localisation

Commune: Noyal Chatillon Sur Seiche (35206)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: RUE DES THERMES - FLO01 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.908 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 45
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 45
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 33
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS NOYALIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 122
Parcelle 2: AO 317

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS NOYALIS

SIREN 823096938

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE DROGOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

PATRICK FONTAINE

Liquidateur - né(e) en 1959

Président de SAS

ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (ADI)

SIREN 433577947

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

AETHICA

SIREN 434768370

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL MOREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

RSM OUEST

SIREN 864800388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIST JACQUES PIERRE FOURNIER

Gérant - né(e) en 1964

CELINE BRAUD

Gérant - né(e) en 1979

CHRISTOPHE BLANDIN

Gérant - né(e) en 1976

DELPHINE LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1980

ERIC GUILLERMOU

Gérant - né(e) en 1989

FRANCOISE DROGOU

Gérant - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL PICAUD

Gérant - né(e) en 1961

VINCENT JEANNEAU

Gérant - né(e) en 1986

Président de SAS

AETHICA

SIREN 434768370

Commissaire aux comptes titulaire

RSM OUEST

SIREN 864800388

Directeur Général

SOGEPROM PARTENAIRES

SIREN 393950662

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB (SOGEPROM)

SIREN 722065257

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN RIVATON

Administrateur - né(e) en 1987

BEATRICE LIEVRE-THERY (LIEVRE)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC GROVEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES THERMES - FLO01
Localité terrain: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Commune source: 35206
SIREN demandeur: 823096938
SIRET demandeur: 82309693800019
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44263
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 03/03/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 45
Type d’annexe: Pas d’annexe

Noyal Chatillon Sur Seiche, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²