Permis de construire Annulé

04414317Y1086

Nouvelle construction

Reze / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 28 RUE GERTRUDE BEL ELION REZE 44400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

777 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.147 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Décision

27/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Reze (44143)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44400
Adresse: 28 RUE GERTRUDE BEL ELION REZE 44400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	777 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLOCK-T
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BR 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLOCK-T (CRYOLOG)

SIREN 807396080

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE BITON (ASCOLA)

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-FRANCOIS LOUIS MOLLE

Administrateur - né(e) en 1951

PIERRE MAURICE PETEUIL

Président de SAS - né(e) en 1974

PIERRE PETEUIL

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

AMECO AUDIT

SIREN 449894815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BIGNOLAIS

Directeur Général - né(e) en 1975

FABRICE HARDOUIN

Président de SAS - né(e) en 1974

Administrateur

CAPAGRO

SIREN 800923906

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE GEORGHIOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

ADELINE SONIA LEMAIRE (ALEYAT-DUPUIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

LAURENCE DETRY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

LAURENT FABRY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

VIOLAINE ODILE MARIE-PIERRE GRISON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

ANNE-VALERIE BACH

Membre du directoire - né(e) en 1966

JEAN-PHILIPPE PUIG

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1961

THOMAS MANUEL GEORGES ESPIARD

Président du directoire - né(e) en 1966

Membre du conseil de surveillance

BPIFRANCE INVESTISSEMENT

SIREN 433975224

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE MARGUERITE SUTTER

Administrateur - né(e) en 1987

CAROLINE PAROT

Administrateur - né(e) en 1972

CHLOE MAYENOBE

Administrateur - né(e) en 1976

FREDERIC SAINT GEOURS

Administrateur - né(e) en 1950

JEROME LOUIS ALAIN GAZZANO

Administrateur - né(e) en 1990

MARION CABROL (ANNEQUIN)

Administrateur - né(e) en 1976

OLIVIER JEAN LOUIS RAVEL

Administrateur - né(e) en 1971

PIERRE ANDRE ARMAND AUBOUIN

Administrateur - né(e) en 1970

NICOLAS DUFOURCQ

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

COLLET&ASSOCIES

SIREN 344003967

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BIGNOLAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

ANTOINE CARRE

Directeur Général - né(e) en 1976

XAVIER YVES MARIE COLLET

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

AMECO AUDIT

SIREN 449894815

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE GERTRUDE BEL ELION
Localité terrain: REZE
Commune source: 44143
SIREN demandeur: 807396080
SIRET demandeur: 80739608000028
Code APE demandeur: 72.19Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44261
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/10/2017
Type de service public: Non rempli

Rezé, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²