Permis de construire Chantier commencé

03329714S0005

Extension de surface sans transformation

Moulis-En-Medoc / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DE POMEYS MOULIS-EN-MEDOC 33480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

545 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

134.555 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/06/2018

Autorisation

11/06/2014

Décision

11/06/2014

Début chantier

08/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moulis-En-Medoc (33297)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33480
Adresse: RTE DE POMEYS MOULIS-EN-MEDOC 33480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	101 m²	0 m²
Locaux	1.110 m²	545 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	970 m²	453 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA VIGNOBLES LALAUDEY ET POMEYS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 5
Parcelle 2: C 1061
Parcelle 3: C 1060

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA VIGNOBLES LALAUDEY ET POMEYS

SIREN 442032611

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK MEYNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Autre

443453097

SIREN 443453097

Autre

775582810

SIREN 775582810

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE POMEYS
Localité terrain: MOULIS-EN-MEDOC
Commune source: 33297
SIREN demandeur: 442032611
SIRET demandeur: 44203261100026
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MOULIS-EN-MEDOC
Code postal demandeur: 33480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 08/06/2018
Date réelle d’autorisation: 11/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 08/06/2018
Type de service public: Non rempli

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