Permis de construire Travaux terminés

01300116J0326

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aix Les Milles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 20 RUE GEORGES CLAUDE ZI LES MILLES AIX LES MILLES 13290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2017

Décision

23/02/2017

Début chantier

11/09/2017

Fin travaux

01/03/2019

Localisation

Commune: Aix Les Milles (13001)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13290
Adresse: 20 RUE GEORGES CLAUDE ZI LES MILLES AIX LES MILLES 13290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.118 m²	613 m²	613 m²
Commerce	0 m²	0 m²	447 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLAREN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: IZ 144
Parcelle 2: IZ 145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLAREN

SIREN 539654947

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRI CARLE

Liquidateur - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE GEORGES CLAUDE
Lieu-dit terrain: ZI LES MILLES
Localité terrain: AIX LES MILLES
Commune source: 13001
SIREN demandeur: 539654947
SIRET demandeur: 53965494700016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PUYRICARD
Code postal demandeur: 13540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 91 m²

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