Permis de construire Annulé

00810521X0010

Nouvelle construction

Charleville-Mezieres / Ardennes / Grand Est

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Adresse 24 RUE MADAME DE SEVIGNE CHARLEVILLE-MEZIERES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

718 m²

Surface démolie

392 m²

Surface du terrain

830 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Décision

05/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charleville-Mezieres (08105)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08000
Adresse: 24 RUE MADAME DE SEVIGNE CHARLEVILLE-MEZIERES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 392 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 196 m²
Service public démoli: 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	196 m²	359 m²	196 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	196 m²	359 m²	196 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: APECA
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AS 124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

APECA

SIREN 751492885

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE MADAME DE SEVIGNE
Localité terrain: CHARLEVILLE-MEZIERES
Commune source: 08105
SIREN demandeur: 751492885
SIRET demandeur: 75149288500015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal demandeur: 08000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/07/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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