Permis de construire Autorisé

0281262500002

Transformation avec diminution de surface

Dancy / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 2 RUE D ORLEANS DANCY 28800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

9.173 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/12/2025

Décision

25/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dancy (28126)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28800
Adresse: 2 RUE D ORLEANS DANCY 28800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 7 m²
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	157 m²	0 m²	7 m²	150 m²	174 m²
Locaux	169 m²	0 m²	6 m²	24 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	24 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DANCY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 122
Parcelle 2: ZV 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DANCY

SIREN 212801260

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE D ORLEANS
Localité terrain: DANCY
Commune source: 28126
SIREN demandeur: 212801260
SIRET demandeur: 21280126000010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DANCY
Code postal demandeur: 28800
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 25/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2025

0281262500001

Dancy, Eure-et-Loir

Civry, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 144 m²