Declaration prealable Travaux terminés

01225413C2047

Transformation avec diminution de surface

Salles-La-Source / Aveyron / Occitanie

Exporter PDF

Adresse RUE DU BOURG SALLES-LA-SOURCE 12330

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Décision

12/10/2013

Début chantier

12/01/2014

Fin travaux

25/07/2014

Localisation

Commune: Salles-La-Source (12254)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12330
Adresse: RUE DU BOURG SALLES-LA-SOURCE 12330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	240 m²	0 m²	6 m²	234 m²	234 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BH 416
Parcelle 2: BH 415

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU BOURG
Localité terrain: SALLES-LA-SOURCE
Commune source: 12254
Localité demandeur: SALLES-LA-SOURCE
Code postal demandeur: 12330
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 25/07/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Autres permis dans cette ville

Permis de construire Décision du 21/05/2026

0122542600003

Salles-La-Source, Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2026

0122542600001

Salles-La-Source, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 351,15 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2025

0122542500009

Salles-La-Source, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 401 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2025

0122542500006

Salles La Source, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.599 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2025

0122542500005

Salles La Source, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 127 m²

Declaration prealable Décision du 23/10/2024

01225424A0027

Salles-La-Source, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²