Declaration prealable Autorisé

01406126P0015

Extension de surface sans transformation

Souleuvre En Bocage / Calvados / Normandie

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Adresse 42 RUE DES COMMERCES SAINT MARTIN DES BESACES SOULEUVRE EN BOCAGE 14350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

497 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

16/04/2026

Décision

16/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Souleuvre En Bocage (14061)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14350
Adresse: 42 RUE DES COMMERCES SAINT MARTIN DES BESACES SOULEUVRE EN BOCAGE 14350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Commerce démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	28 m²	17 m²	1 m²
Commerce	28 m²	17 m²	1 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AB 251
Parcelle 2: AB 252

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DES COMMERCES
Lieu-dit terrain: SAINT MARTIN DES BESACES
Localité terrain: SOULEUVRE EN BOCAGE
Commune source: 14061
Localité demandeur: SOULEUVRE EN BOCAGE
Code postal demandeur: 14350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle d’autorisation: 16/04/2026
Type de service public: Non rempli

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