Declaration prealable Travaux terminés

01714020X0002

Transformation avec extension de surface

Dolus-D'oleron / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DES PETITS MOULINS LA CAILLETIERE DOLUS-D'OLERON 17550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2020

Décision

20/02/2020

Début chantier

20/09/2020

Fin travaux

01/01/2022

Localisation

Commune: Dolus-D'oleron (17140)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17550
Adresse: RUE DES PETITS MOULINS LA CAILLETIERE DOLUS-D'OLERON 17550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.730 m²	2 m²	23 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2 m²	0 m²	23 m²
Service public	3.730 m²	0 m²	23 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DOLUS D OLERON

SIREN 211701404

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PETITS MOULINS
Lieu-dit terrain: LA CAILLETIERE
Localité terrain: DOLUS-D'OLERON
Commune source: 17140
SIREN demandeur: 211701404
SIRET demandeur: 21170140400017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DOLUS-D'OLERON
Code postal demandeur: 17550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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