Permis de construire Annulé

02768412F0024

Diminution de surface sans transformation

Le Vieil- Vreux / Eure / Normandie

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Adresse 123 RUE DE COCHEREL ZONE DE NETREVILLE LE VIEIL- VREUX 27930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.688 m²

Surface démolie

1.822 m²

Surface du terrain

25.435 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/01/2015

Autorisation

09/01/2013

Décision

09/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Vieil- Vreux (27684)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27930
Adresse: 123 RUE DE COCHEREL ZONE DE NETREVILLE LE VIEIL- VREUX 27930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.822 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.822 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.438 m²	844 m²	1.822 m²
Commerce	0 m²	844 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL 123 RUE DE COCHEREL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 235
Parcelle 2: C 124
Parcelle 3: C 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL 123 RUE DE COCHEREL

SIREN 538174129

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES FRANCOIS ROBERT TREUIL

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 123
Voie terrain: RUE DE COCHEREL
Lieu-dit terrain: ZONE DE NETREVILLE
Localité terrain: LE VIEIL- VREUX
Commune source: 27684
SIREN demandeur: 538174129
SIRET demandeur: 53817412900014
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SAINT-ANDRE-DE-L EURE
Code postal demandeur: 27220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 26/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/01/2013
Type de service public: Non rempli

Le Vieil Evreux, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²