Permis de construire Autorisé

02219513G0008

Nouvelle construction

Pleubian / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 12.14 RUE RIBISCIA PLEUBIAN 22610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.852 m²

Surface démolie

1.290 m²

Surface du terrain

7.593 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Décision

08/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pleubian (22195)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22610
Adresse: 12.14 RUE RIBISCIA PLEUBIAN 22610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.290 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 645 m²
Service public démoli: 645 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	645 m²	926 m²	645 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	645 m²	926 m²	645 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PLEUBIAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 141
Parcelle 2: AD 270
Parcelle 3: AD 271

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PLEUBIAN

SIREN 212201958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12.14
Voie terrain: RUE RIBISCIA
Localité terrain: PLEUBIAN
Commune source: 22195
SIREN demandeur: 212201958
SIRET demandeur: 21220195800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PLEUBIAN
Code postal demandeur: 22610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/07/2013
Type de service public: Transport

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2014