Permis de construire Autorisé

09204813C0036

Extension de surface sans transformation

Meudon / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 40 AVENU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY MEUDON 92190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

374 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

5.303 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2014

Décision

13/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meudon (92048)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92190
Adresse: 40 AVENU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY MEUDON 92190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 14 m²
Commerce démoli: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.502 m²	187 m²	14 m²
Commerce	6.502 m²	187 m²	14 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA GARENNE DE SEVRES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AR 111

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE (SCI LA GARENNE DE SEVRES) (SCI S.A.M.)

SIREN 453106171

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND MAZEAU

Gérant - né(e) en 1957

Autre

784671497

SIREN 784671497

Autre

784713935

SIREN 784713935

Autre

MOBIPOLIS

SIREN 399777929

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: AVENU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Localité terrain: MEUDON
Commune source: 92048
SIREN demandeur: 453106171
SIRET demandeur: 45310617100029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MEUDON
Code postal demandeur: 92190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/03/2014
Type de service public: Non rempli

Meudon, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 335 m²