Permis de construire Autorisé

04408715B1008

Diminution de surface sans transformation

Machecoul / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LD LA HAUTE POMMERAIE MACHECOUL 44270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42.160 m²

Surface démolie

43.900 m²

Surface du terrain

70.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Décision

25/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Machecoul (44087)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44270
Adresse: LD LA HAUTE POMMERAIE MACHECOUL 44270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 43.900 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21.950 m²
Agricole démoli: 21.950 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21.950 m²	21.080 m²	21.950 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	21.950 m²	21.080 m²	21.950 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU LOCHAIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: OC 2225
Parcelle 2: OC 2220
Parcelle 3: OC 2215

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU LOCHAIS

SIREN 389180522

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES MARIE VINET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

JEAN-FRANCOIS JACQUES VINET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Gérant et associé indéfiniment responsable

POM'RETZ

SIREN 440277598

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS JACQUES VINET

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

BAMAUDIT (BAMAUDIT)

SIREN 817722481

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE MASSON

Directeur Général - né(e) en 1978

CHRISTOPHE BAILLARGEAU

Président de SAS - né(e) en 1967

Gérant et associé indéfiniment responsable

RETZ-CHARLES

SIREN 452373251

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES MARIE VINET

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

BAMAUDIT (BAMAUDIT)

SIREN 817722481

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD
Lieu-dit terrain: LA HAUTE POMMERAIE
Localité terrain: MACHECOUL
Commune source: 44087
SIREN demandeur: 389180522
SIRET demandeur: 38918052200010
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: MACHECOUL
Code postal demandeur: 44270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/06/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2015

04408715B1025

Nantes, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/07/2015

04408715B1028

Machecoul, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2015

04408715B1019

Machecoul, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 30 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2015

04408715B1024

Machecoul, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2015

04408715B1020

Machecoul, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 232 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2015

04408715B1017

Saint-Meme-Le-Tenu, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2015

04408715B1018

Machecoul, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2015

04408715B1016

Machecoul, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²