Permis de construire Annulé

07418020B0030

Extension de surface sans transformation

Messery / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7 CHEMIN DES VIGNES DE FRIZE MESSERY 74140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

145 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.059 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Décision

15/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Messery (74180)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 7 CHEMIN DES VIGNES DE FRIZE MESSERY 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	445 m²	145 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 1092
Parcelle 2: A 1019
Parcelle 3: A 1690

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOOR

SIREN 830807210

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDULLA YACOUB M A AL-KUWARI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

FATMA YACOUB M A AL-KUWARI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

MARYAM YACOUB M A AL-KUWARI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

NOORA YOUSIF M A AL-KUWARI (ABDULLA T AL-SUBAEY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

SHAIKHA YACOUB M A AL-KUWARI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

YOUSIF YACOUB M A AL-KUWARI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

YACOUB YOUSIF M A AL-KUWARI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: CHEMIN DES VIGNES DE FRIZE
Localité terrain: MESSERY
Commune source: 74180
SIREN demandeur: 830807210
SIRET demandeur: 83080721000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MESSERY
Code postal demandeur: 74140
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/02/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Messery, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 234 m²