Permis de construire Travaux terminés

02619816M0134

Extension de surface sans transformation

Montelimar / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE JEAN-JACQUES MENURET LE PETIT PELICAN MONTELIMAR 26200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.422 m²

Surface démolie

421 m²

Surface du terrain

13.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Décision

13/01/2017

Début chantier

20/06/2017

Fin travaux

14/02/2020

Localisation

Commune: Montelimar (26198)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26200
Adresse: RUE JEAN-JACQUES MENURET LE PETIT PELICAN MONTELIMAR 26200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 421 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 76 m²
Locaux démolis: 345 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	76 m²	0 m²	76 m²
Locaux	2.103 m²	4.422 m²	345 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZR 255
Parcelle 2: ZR 414
Parcelle 3: ZR 627

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE (CERP RHIN RHONE MEDI)

SIREN 535420533

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMELLE PENIGAULT

Administrateur - né(e) en 1977

CHANTAL FENOUIL (DUCHAMP)

Administrateur - né(e) en 1961

CHARLES PIERRE JEAN-MARIE BARRIERE

Administrateur - né(e) en 1956

CORINNE BOMPARD-RUAULT (BOMPARD)

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN GENGE

Administrateur - né(e) en 1951

MARIE DOMINIQUE BRETONNIERE (BRISSAUD)

Administrateur - né(e) en 1963

NICOLAS SART

Administrateur - né(e) en 1980

PHILIPPE GAERTNER

Administrateur - né(e) en 1956

FRANCK SADOINE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

JEAN BREVILLIERS

Directeur général délégué - né(e) en 1972

MARC HOESCHEN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

820767903

SIREN 820767903

Commissaire aux comptes titulaire

LDS AUDIT

SIREN 433127297

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

750732000

SIREN 750732000

Société liée

MAZA-SIMOENS (FIFTY BEES)

SIREN 447566464

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN ANTOINE ETIENNE SCHLICKLIN

Directeur Général - né(e) en 1980

NEILA GHITH

Directeur Général - né(e) en 1985

SEBASTIEN PIERRE ALAIN BELMONT

Directeur Général - né(e) en 1974

DELPHINE GRUNWALD (MICHARD)

Président de SAS - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN-JACQUES MENURET
Lieu-dit terrain: LE PETIT PELICAN
Localité terrain: MONTELIMAR
Commune source: 26198
SIREN demandeur: 535420533
SIRET demandeur: 53542053300015
Code APE demandeur: 46.46Z
Localité demandeur: BELFORT
Code postal demandeur: 90000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 14/02/2020
Type de service public: Non rempli

Montelimar, Drôme

Diminution de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 433 m²