Permis de construire Travaux terminés

0742361900051

Nouvelle construction

Saint Gervais Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 879 AV DE GENEVE SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.985 m²

Surface démolie

1.247 m²

Surface du terrain

2.643 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Décision

05/02/2020

Début chantier

28/07/2020

Fin travaux

30/09/2022

Localisation

Commune: Saint Gervais Les Bains (74236)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74170
Adresse: 879 AV DE GENEVE SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.247 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 293 m²
Locaux démolis: 954 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	293 m²	0 m²	293 m²
Locaux	954 m²	2.985 m²	954 m²
Commerce	0 m²	1.787 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: I 845
Parcelle 2: I 846

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 879
Voie terrain: AV DE GENEVE
Localité terrain: SAINT GERVAIS LES BAINS
Commune source: 74236
Localité demandeur: ST GERVAIS LES BAINS
Code postal demandeur: 74170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 28/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 23/07/2019