Permis de construire Travaux terminés

09527717G0029

Nouvelle construction

Gonesse / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 16 RUE DE L' EGALITE GONESSE 95500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.385 m²

Surface démolie

208 m²

Surface du terrain

820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Décision

13/02/2018

Début chantier

20/04/2018

Fin travaux

15/06/2023

Localisation

Commune: Gonesse (95277)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95500
Adresse: 16 RUE DE L' EGALITE GONESSE 95500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 208 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	208 m²	0 m²	208 m²
Locaux	0 m²	753 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	632 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION AURORE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 64
Parcelle 2: AN 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION AURORE

SIREN 775684970

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE MAFFRE

Administrateur - né(e) en 1954

CATHERINE MEUT

Administrateur - né(e) en 1958

FRANCOISE FORET (MAHAUT)

Administrateur - né(e) en 1943

GHISLAINE DE BOISSONNEAUX DE CHEVIGNY

Administrateur - né(e) en 1946

HELYETTE LEFÈVRE (SANT)

Administrateur - né(e) en 1943

JACQUES TOUBON

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-LUC BERHO

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE GOUJON

Administrateur - né(e) en 1954

PIERRE-MICHEL CHAUDRU

Administrateur - né(e) en 1946

RICHARD DEBAUVE

Administrateur - né(e) en 1947

ROSE-MARIE MARGUERITE MANUELLAN

Administrateur - né(e) en 1950

SIBYLLE BERTAIL (JACOB)

Administrateur - né(e) en 1959

FRANCOIS FASSY

Autre - né(e) en 1944

PIERRE ABGRALL

Autre - né(e) en 1961

PIERRE COPPEY

Autre - né(e) en 1963

SYLVAIN DURANTON

Autre - né(e) en 1968

MAURICE MALLET

Vice-Président - né(e) en 1944

XAVIER HUILLARD

Vice-Président - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE L' EGALITE
Localité terrain: GONESSE
Commune source: 95277
SIREN demandeur: 775684970
SIRET demandeur: 77568497000384
Code APE demandeur: 87.90B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75004
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2023
Type de service public: Action sociale

Gonesse, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²