Permis de construire Travaux terminés

01451420R0015

Extension de surface sans transformation

Pont-L'eveque / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE GEORGES CLEMENCEAU ZA DE LA CROIX BRISEE PONT-L'EVEQUE 14130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.056 m²

Surface démolie

278 m²

Surface du terrain

8.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Décision

14/10/2020

Début chantier

15/02/2021

Fin travaux

27/10/2021

Localisation

Commune: Pont-L'eveque (14514)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14130
Adresse: RUE GEORGES CLEMENCEAU ZA DE LA CROIX BRISEE PONT-L'EVEQUE 14130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 278 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 139 m²
Commerce démoli: 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.495 m²	528 m²	139 m²
Commerce	2.495 m²	528 m²	139 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACCAG 7476
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AP 28
Parcelle 2: AP 29
Parcelle 3: AP 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACCAG 7476

SIREN 501451389

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL GUEUDET

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit terrain: ZA DE LA CROIX BRISEE
Localité terrain: PONT-L'EVEQUE
Commune source: 14514
SIREN demandeur: 501451389
SIRET demandeur: 50145138900024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AMIENS
Code postal demandeur: 80000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 27/10/2021
Type de service public: Non rempli

Pont-L'évêque, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²