Permis de construire Travaux terminés

00708921A0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Felines / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZI LE FLACHER FELINES 07340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.916 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Décision

03/06/2021

Début chantier

03/08/2021

Fin travaux

18/11/2021

Localisation

Commune: Felines (07089)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07340
Adresse: ZI LE FLACHER FELINES 07340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.832 m²	18 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADVI PAROISSE SAINT CROIX DU RHONE
Code juridique demandeur: 2700
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 1575
Parcelle 2: D 1576
Parcelle 3: D 1991

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADVI PAROISSE SAINT CROIX DU RHONE

SIREN 504093055

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI LE FLACHER
Localité terrain: FELINES
Commune source: 07089
SIREN demandeur: 504093055
SIRET demandeur: 50409305500011
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: PEAUGRES
Code postal demandeur: 07340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/08/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/11/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2022