Permis de construire Autorisé

07425821C0040

Extension de surface sans transformation

Samoens / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES BILLETS SAMOENS 74340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.540 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

2.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/05/2022

Autorisation

06/12/2021

Décision

06/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Samoens (74258)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74340
Adresse: LES BILLETS SAMOENS 74340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	329 m²	1.540 m²	140 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 26
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 26
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIOTOPE IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0G 2127
Parcelle 2: 0G 5459
Parcelle 3: 0G 5461

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIOTOPE IMMOBILIER (BIOTOPE IMMOBILIER)

SIREN 509108858

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CERVERA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

FRÉDÉRIC JEAN NICOLAS CHESSA

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1982

Directeur Général

889447264

SIREN 889447264

Société liée

943742940

SIREN 943742940

Commissaire aux comptes titulaire

EKOSPHERE SUD DAUPHINE (EKOSPHERE) (AMC)

SIREN 329024335

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT RAYMOND NOEL HAUSS

Directeur Général - né(e) en 1983

YANN SEDDIK BENALLEGUE

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BILLETS
Localité terrain: SAMOENS
Commune source: 74258
SIREN demandeur: 509108858
SIRET demandeur: 50910885800010
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 09/05/2022
Date réelle d’autorisation: 06/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 26
Type d’annexe: Pas d’annexe

Samoens, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 181 m²