Permis de construire Travaux terminés

06802116F0012

Nouvelle construction

Bartenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 22 RUE DU GAL DE GAULLE BARTENHEIM 68870

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.538 m²

Surface démolie

750 m²

Surface du terrain

3.521 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Décision

10/10/2016

Début chantier

27/03/2017

Fin travaux

27/06/2019

Localisation

Commune: Bartenheim (68021)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68870
Adresse: 22 RUE DU GAL DE GAULLE BARTENHEIM 68870

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 750 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 350 m²
Locaux démolis: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	350 m²	2.538 m²	350 m²	0 m²
Locaux	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 35
Individuels créés: 35
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 11
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES ORCHIDEES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 5 220

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES ORCHIDEES

SIREN 831515564

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DERYA DEMIREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

FRANCOISE RITZENTHALER (AMETTE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

IBRAHIM CETIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

LIONEL RITZENTHALER

Liquidateur - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

751209982

SIREN 751209982

Gérant

AXIS CONCEPT (AXIS CONCEPT) (A-C)

SIREN 481385904

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IVAN ISMAIL ORUC

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DU GAL DE GAULLE
Localité terrain: BARTENHEIM
Commune source: 68021
SIREN demandeur: 831515564
SIRET demandeur: 83151556400019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 27/06/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 35
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bartenheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 188 m²