Permis de construire Autorisé

0493012500081

Nouvelle construction

Sevremoine / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA SEBINIERE SAINT CRESPIN SUR MOINE SEVREMOINE 49230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

183.466 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/08/2025

Décision

04/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sevremoine (49301)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49230
Adresse: LA SEBINIERE SAINT CRESPIN SUR MOINE SEVREMOINE 49230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	908 m²	1.500 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	908 m²	1.500 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RINEAU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 1103
Parcelle 2: A 128
Parcelle 3: A 1374

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RINEAU

SIREN 431986702

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL RINEAU (RINEAU)

Gérant - né(e) en 1986

SYLVAIN RINEAU

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA SEBINIERE
Lieu-dit terrain: SAINT CRESPIN SUR MOINE
Localité terrain: SEVREMOINE
Commune source: 49301
SIREN demandeur: 431986702
SIRET demandeur: 43198670200014
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SEVREMOINE
Code postal demandeur: 49230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/08/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/03/2025