Permis de construire Annulé

05435721N0016

Extension de surface sans transformation

Maxeville / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 21 23 23BIS ET 25 AV DE MAXEVILLE 54320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

405 m²

Surface démolie

172 m²

Surface du terrain

2.571 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Décision

24/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maxeville (54357)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54320
Adresse: 21 23 23BIS ET 25 AV DE MAXEVILLE 54320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 172 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	172 m²	0 m²	172 m²
Locaux	1.844 m²	237 m²	0 m²
Commerce	1.844 m²	168 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONFORTMENAGE -PERFECTA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 298
Parcelle 2: AE 299
Parcelle 3: AE 56

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONFORTMENAGE -PERFECTA (CMP)

SIREN 755801255

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE VERONIQUE VERONIQUE SANNER (SANNER)

Directeur Général - né(e) en 1982

MARIE-AGNES SANNER (JEANNOT)

Président de SAS - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 21 23 23BIS ET 25 AV DE
Localité terrain: MAXEVILLE
Commune source: 54357
SIREN demandeur: 755801255
SIRET demandeur: 75580125500034
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANCY
Code postal demandeur: 54000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/01/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2021