Permis de construire Autorisé

0741592600004

Nouvelle construction

Magland / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 996 RUE NATIONALE MAGLAND 74300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

460 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

1.158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

03/06/2026

Décision

03/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Magland (74159)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74300
Adresse: 996 RUE NATIONALE MAGLAND 74300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	230 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MAGLAND
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0A 1021
Parcelle 2: 0A 1022
Parcelle 3: 0A 1023

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 996
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: MAGLAND
Commune source: 74159
SIREN demandeur: 217401595
SIRET demandeur: 21740159500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MAGLAND
Code postal demandeur: 74300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/04/2026
Date réelle d’autorisation: 03/06/2026
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2026