Permis de construire Autorisé

05946221B0005

Transformation avec extension de surface

Phalempin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 75 RUE DU GEN DE GAULLE PHALEMPIN 59133

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

19 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

1.062 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Décision

20/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Phalempin (59462)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59133
Adresse: 75 RUE DU GEN DE GAULLE PHALEMPIN 59133

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	203 m²	19 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	108 m²	0 m²	14 m²	79 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA MITTERIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 261

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA MITTERIE

SIREN 341151801

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES ROCHER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

ALAIN CENDRA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

ALAIN GINESTET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

ALAIN NOEL DUBART

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

ANNE DEFURNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

ANNE JONAS (HERBAUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

ANNE-CHARLOTTE FRANGIE (SALEMBIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

ANNE-GAELLE LIENARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

ARLETTE RASSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

AURELIE CARTON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

BERNARD DESCHILDRE

Associé indéfiniment responsable

BERNARD DOUAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

BERTRAND DENEUVILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

BERTRAND STHOREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

BRIGITTE DELPORTE (PARSY)

Associé indéfiniment responsable

BRIGITTE DHALLUIN (VANMOERBEKE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

CAROLE DE RUYVER (FOURLINNIE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CAROLINE DE BROUCKER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

CAROLINE DELELIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

CATHERINE LIENARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

404313983

SIREN 404313983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: RUE DU GEN DE GAULLE
Localité terrain: PHALEMPIN
Commune source: 59462
SIREN demandeur: 341151801
SIRET demandeur: 34115180100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Autre annexe

Phalempin, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²