Permis de construire Chantier commencé

05763124S0040

Transformation avec extension de surface

Sarreguemines / Moselle / Grand Est

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Adresse 19-21 RUE DU CHAMP DE MARS SARREGUEMINES 57200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.751 m²

Surface démolie

1.184 m²

Surface du terrain

5.646 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2025

Décision

28/03/2025

Début chantier

06/01/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sarreguemines (57631)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57200
Adresse: 19-21 RUE DU CHAMP DE MARS SARREGUEMINES 57200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.184 m²
Logements démolis: 49
Habitation démolie: 1.138 m²
Locaux démolis: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.832 m²	2.473 m²	1.138 m²	103 m²	206 m²
Locaux	320 m²	278 m²	46 m²	103 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	103 m²	-

Logements

Total créés: 69
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 69
Démolis: 49
1 pièce créé: 68
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 72 455

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT) (SEM SCH)

SIREN 894206457

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE MARGUERITE MARIE NICKLAUS

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTIANE DENISE MALLICK (ROSSLER)

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE FRANCOIS LIMBACH

Administrateur - né(e) en 1962

DURKUT CAN

Administrateur - né(e) en 1977

ERIC CLAUDE ALBERT TROUSSIER

Administrateur - né(e) en 1963

GASTON JOSEPH MEYER

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN HORST GEYER

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN MARC CAMILLE SCHWARTZ

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-LUC MARIE LUTZ

Administrateur - né(e) en 1954

MICHEL NORBERT PIERRE ROUCHON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE THOMAS BLECH

Administrateur - né(e) en 1972

PIERRE PATRICE ROSSIGNOL DE LA RONDE

Administrateur - né(e) en 1970

ROLAND NORBERT PIERRE ROTH

Administrateur - né(e) en 1949

SANDRINE MOMPER (STOLL)

Administrateur - né(e) en 1974

SEBASTIEN JUNG

Administrateur - né(e) en 1976

SONYA EMILIENNE CRISTINELLI-FRAIBOEUF (FRAIBOEUF)

Administrateur - né(e) en 1952

YOLANDE ADELE WINTERSTEIN (BRAUN)

Administrateur - né(e) en 1957

REGIS BERTRAND GLATZ

Directeur Général - né(e) en 1979

MARC THEODORE ZINGRAFF

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS- NOM DE DOMAINE : WWW.FORVISMAZARS.COM/FR)

SIREN 348600990

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FOURNIER (GUIBAL)

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER GRAMLING

Directeur Général - né(e) en 1974

VALENTIN WITTMANN

Directeur Général - né(e) en 1962

GILLES CONTESSE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19-21
Voie terrain: RUE DU CHAMP DE MARS
Localité terrain: SARREGUEMINES
Commune source: 57631
SIREN demandeur: 894206457
SIRET demandeur: 89420645700018
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SARREGUEMINES
Code postal demandeur: 57216
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/03/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 69
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sarreguemines, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²