Permis de construire Autorisé

04108819D0001

Diminution de surface sans transformation

Fontaine-Raoul / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse LA JUBARDERIE FONTAINE-RAOUL 41270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

964 m²

Surface du terrain

6.446 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Décision

16/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Raoul (41088)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41270
Adresse: LA JUBARDERIE FONTAINE-RAOUL 41270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 964 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 482 m²
Agricole démoli: 482 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	738 m²	3 m²	482 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	738 m²	3 m²	482 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PENAIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZE 47

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PENAIS

SIREN 753943810

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMI JOANES LOUIS PENAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Autre

753786771

SIREN 753786771

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA JUBARDERIE
Localité terrain: FONTAINE-RAOUL
Commune source: 41088
SIREN demandeur: 753943810
SIRET demandeur: 75394381000014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
Code postal demandeur: 41160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/07/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 520 m²