Permis de construire Chantier commencé

06418922B0030

Transformation avec diminution de surface

Ciboure / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEMIN DUPONT DELPORTE CIBOURE 64500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

632 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Décision

27/12/2022

Début chantier

02/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ciboure (64189)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64500
Adresse: CHEMIN DUPONT DELPORTE CIBOURE 64500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	195 m²	0 m²	12 m²	183 m²	183 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AO 16
Parcelle 2: AO 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE

SIREN 542721246

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DUFAU

Administrateur - né(e) en 1941

BRUNO VACARIE

Administrateur - né(e) en 1946

CHRISTIAN TOULOUSE

Administrateur - né(e) en 1946

DIDIER ALVAREZ

Administrateur - né(e) en 1957

ERIC RICHTER

Administrateur - né(e) en 1955

FREDERIC DE PELLEPORT

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-FRANCOIS ARMAN

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-PIERRE MOREAU

Administrateur - né(e) en 1945

MICHEL LE BOURGEOIS

Administrateur - né(e) en 1944

PATRICK MAUFRONT

Administrateur - né(e) en 1952

PATRICK MENDIBOURE

Administrateur - né(e) en 1943

PHILIPPE GILARD

Administrateur - né(e) en 1949

REGIS MERCIE

Administrateur - né(e) en 1954

VINCENT FAGET

Administrateur - né(e) en 1967

BERNARD POUSSOU

Commissaire aux comptes suppléant

-.. POUSSOU ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

BERNARD GRELET

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1953

Administrateur

344541388

SIREN 344541388

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DUPONT DELPORTE
Localité terrain: CIBOURE
Commune source: 64189
SIREN demandeur: 542721246
SIRET demandeur: 54272124600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CIBOURE
Code postal demandeur: 64500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ciboure, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 699 m²