Permis de construire Autorisé

03213212C1040

Nouvelle construction

Fleurance / Gers / Occitanie

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Adresse RUE RENE PAQUIET FLEURANCE 32500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

236 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

851 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/06/2013

Décision

14/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fleurance (32132)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32500
Adresse: RUE RENE PAQUIET FLEURANCE 32500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA GASCONNE D'H L M
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BV 17A

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA GASCONNE D'H L M (SAG)

SIREN 396920084

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLETTE FRANCOISE JEANNE BOUE (PAEZ)

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-MICHEL FABRE

Administrateur - né(e) en 1960

LAURENT MICHEL PIERRE GUIBBERT

Administrateur - né(e) en 1971

MICHAEL AURORA

Administrateur - né(e) en 1971

CHRISTIAN HOURIEZ

Autre - né(e) en 1958

HELENE MARIE FRANCOISE SANCHEZ

Autre - né(e) en 1947

LIONEL JACQUES ANDRE AUPEST

Autre - né(e) en 1959

RAYMOND HAM

Autre - né(e) en 1950

THIERRY JACQUES HENRI FERRON

Autre - né(e) en 1954

SERGE CAMPAGNOLLE

Directeur Général - né(e) en 1964

LUCIEN CASTET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

JEAN-BERNARD BOUCHER

Vice-Président - né(e) en 1942

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

SIREN 243200540

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Administrateur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GASCOGNE (SCIC HLM DE GASCOGNE) (SCIC HLM DE GASCOGNE)

SIREN 395720121

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MARIE LAURE BIEMOURET

Administrateur - né(e) en 1978

ANNIE JACQUELINE HENRIETTE BOURDALLE

Administrateur - né(e) en 1960

CHRISTIAN HOURIEZ

Administrateur - né(e) en 1958

ELISABETH SANFELIX (MOULIE)

Administrateur - né(e) en 1973

LUCIEN CASTET

Administrateur - né(e) en 1952

PATRICK LUCIEN SIMON FUEYO

Administrateur - né(e) en 1948

LAURENCE CONSTANCE CHARLETTE FONQUERNIE

Autre - né(e) en 1962

SERGE CAMPAGNOLLE

Directeur Général - né(e) en 1964

CLAUDE FRANCIS COUSTAU GUILHOU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

JEAN-BERNARD BOUCHER

Vice-Président - né(e) en 1942

Société liée

CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE

SIREN 200066926

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TIMBRE SAUNIERE (SAUNIERE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ALAIN VIOLTON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

BERNARD NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

CATHERINE LEUCHTER (DUPUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CATHERINE ORTET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHANTAL VELLAS (DE LAMY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

DANIEL ASTRUC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JACQUES MAURY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN MARC NAVARRET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-LAURENT LARRUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARIE-PIERRE MICHELE ANDREE TAILLADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE RENE GAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICIA MALMAISON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK ALBERT LAURENT VILLEMUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LOUIS SAINT-PIERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

SAMIR HAJIJE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE ROUILLON VALDIGUIE (ROUILLON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

VERONIQUE CLAVEL-JACQUERE (CLAVEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTOPHE RENE LE PAPE

Membre du directoire - né(e) en 1970

FABIEN STEPHANE ERWAN FOUCAT

Membre du directoire - né(e) en 1974

Société liée

DEPARTEMENT DU GERS

SIREN 223200015

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Administrateur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (COOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE) (SCIC HLM)

SIREN 550800502

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN LÉO ANTONIN LIBEROS

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN PIERRE EMERIAU

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-MICHEL FABRE

Administrateur - né(e) en 1960

JENNIFER GOBBO (QUERE)

Administrateur - né(e) en 1989

LOUIS PALOSSE

Administrateur - né(e) en 1944

PIERRE FRONTON

Administrateur - né(e) en 1943

SAID BOUKERCHE

Administrateur - né(e) en 1952

BENJAMIN VIGOUROUX

Commissaire aux comptes suppléant

PIERRE MARCHAL

Directeur Général - né(e) en 1976

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIREN 660802844

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGÉLIQUE MARIE-LAURE MASSE

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTIAN HARCOUËT

Administrateur - né(e) en 1957

DOMINIQUE COQUART

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN LOUIS LLORCA

Administrateur - né(e) en 1949

JULIEN KLOTZ

Administrateur - né(e) en 1972

NELLY ALLAGUI (LAVARINI)

Administrateur - né(e) en 1946

VINCENT GIBERT

Administrateur - né(e) en 1984

PIERRE MARCHAL

Directeur Général - né(e) en 1976

LOUIS PALOSSE

Vice-Président - né(e) en 1944

Administrateur

UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM

SIREN 935680082

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE LEBLOND (QUIJADA)

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-PAUL ANDRE FERRE

Administrateur - né(e) en 1952

STEPHANIE MARIE-LOUISE ODETTE COURREJOU

Administrateur - né(e) en 1976

ELODIE RENEE CHALOPIN (GROSJEAN)

Directeur Général - né(e) en 1973

MARIE-FRANCE ELISABETH MARGUERITE DOMINIQUE VILAPLANA (BOUCHE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

THIERRY MICHEL TOURTOULOU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIREN 660802844

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE RENE PAQUIET
Localité terrain: FLEURANCE
Commune source: 32132
SIREN demandeur: 396920084
SIRET demandeur: 39692008400011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AUCH
Code postal demandeur: 32000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 14/06/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fleurance, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²