Permis de construire Chantier commencé

04404112B1078

Extension de surface sans transformation

La Chevroliere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE VILLEGAIE LA CHEVROLIERE 44118

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

896 m²

Surface démolie

220 m²

Surface du terrain

3.937 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/03/2013

Décision

25/03/2013

Début chantier

24/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chevroliere (44041)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44118
Adresse: RUE DE VILLEGAIE LA CHEVROLIERE 44118

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 220 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 220 m²
Agricole démoli: 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	896 m²	220 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	220 m²	0 m²	220 m²
Service public	0 m²	896 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 0C 3477
Parcelle 2: 0C 3477
Parcelle 3: 0C 3477

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

SIREN 214400418

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE VILLEGAIE
Localité terrain: LA CHEVROLIERE
Commune source: 44041
SIREN demandeur: 214400418
SIRET demandeur: 21440041800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA CHEVROLIERE
Code postal demandeur: 44118
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 25/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2013
Type de service public: Action sociale

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