Permis de construire Travaux terminés

0383891820014

Transformation avec extension de surface

Saint-Georges-D'esperanche / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 PTTE COUR DES COMTES DE SA SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE 38790

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

158 m²

Surface démolie

68 m²

Surface du terrain

336 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Décision

02/07/2018

Début chantier

14/01/2019

Fin travaux

10/05/2023

Localisation

Commune: Saint-Georges-D'esperanche (38389)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38790
Adresse: 2 PTTE COUR DES COMTES DE SA SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE 38790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 68 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 58 m²
Locaux démolis: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	291 m²	4 m²	58 m²	104 m²	113 m²
Locaux	171 m²	154 m²	10 m²	113 m²	104 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	113 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AS 336
Parcelle 2: AS 337
Parcelle 3: AS 345

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

SIREN 213803893

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PTTE COUR DES COMTES DE SA
Localité terrain: SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
Commune source: 38389
SIREN demandeur: 213803893
SIRET demandeur: 21380389300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST GEORGES D ESPERANCHE
Code postal demandeur: 38790
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 10/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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