Permis de construire Travaux terminés

04407319E1082

Extension de surface sans transformation

Heric / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE GUSTAVE EIFFEL HERIC 44810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

525 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.408 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Décision

15/11/2019

Début chantier

08/09/2020

Fin travaux

17/12/2021

Localisation

Commune: Heric (44073)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44810
Adresse: 2 RUE GUSTAVE EIFFEL HERIC 44810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	710 m²	525 m²
Commerce	710 m²	475 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI C.J.L.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: XT 126
Parcelle 2: XT 138

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI C.J.L.

SIREN 447605262

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JOEL GUY MICHEL SEIGNARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

REMI PIERRE MARIE SEIGNARD

Gérant - né(e) en 1962

Société liée

807828140

SIREN 807828140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE GUSTAVE EIFFEL
Localité terrain: HERIC
Commune source: 44073
SIREN demandeur: 447605262
SIRET demandeur: 44760526200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HERIC
Code postal demandeur: 44810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2021
Type de service public: Non rempli

Heric, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4,50 m²