Declaration prealable Autorisé

06804621F0010

Extension de surface sans transformation

Bourbach-Le-Haut / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 9 RTE JOFFRE BOURBACH-LE-HAUT 68290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.164 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Décision

29/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourbach-Le-Haut (68046)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68290
Adresse: 9 RTE JOFFRE BOURBACH-LE-HAUT 68290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	172 m²	35 m²
Commerce	172 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 02 400
Parcelle 2: 02 449
Parcelle 3: 02 450

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RTE JOFFRE
Localité terrain: BOURBACH-LE-HAUT
Commune source: 68046
Localité demandeur: SOPPE LE BAS
Code postal demandeur: 68780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/06/2021
Type de service public: Non rempli

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