Permis de construire Annulé

04517916Y0016

Nouvelle construction

Lailly-En-Val / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse ZA LES GARDOIRS LAILLY-EN-VAL 45740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

798 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.955 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Décision

24/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lailly-En-Val (45179)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45740
Adresse: ZA LES GARDOIRS LAILLY-EN-VAL 45740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	676 m²	798 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FYLMS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FYLMS

SIREN 437832553

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN LEGOUT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MICHEL JEAN-MARIE MARCEL LEGOUT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

YANNICK PHILIPPE JEAN-PIERRE LEGOUT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

SYLVIE GENEVIEVE MADELEINE LEGOUT (LORGEOU)

Liquidateur - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LES GARDOIRS
Localité terrain: LAILLY-EN-VAL
Commune source: 45179
SIREN demandeur: 437832553
SIRET demandeur: 43783255300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAILLY EN VAL
Code postal demandeur: 45740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/08/2016
Type de service public: Non rempli

Lailly-En-Val, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²