Permis de construire Autorisé

01627122C0015

Transformation avec extension de surface

Puymoyen / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 102 IMPASSE DU VIEUX MUR PUYMOYEN 16400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Décision

05/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Puymoyen (16271)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16400
Adresse: 102 IMPASSE DU VIEUX MUR PUYMOYEN 16400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	396 m²	78 m²	49 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	196 m²	78 m²	0 m²	49 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BA 37
Parcelle 2: BA 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE (LFNA)

SIREN 781843602

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 102
Voie terrain: IMPASSE DU VIEUX MUR
Localité terrain: PUYMOYEN
Commune source: 16271
SIREN demandeur: 781843602
SIRET demandeur: 78184360200025
Code APE demandeur: 93.19Z
Localité demandeur: PUYMOYEN
Code postal demandeur: 16400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/10/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

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