Permis de construire Annulé

00310117A0036

Nouvelle construction

Domerat / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU CROS DOMERAT 03410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.966 m²

Surface démolie

9.100 m²

Surface du terrain

16.422 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2018

Décision

05/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domerat (03101)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03410
Adresse: RUE DU CROS DOMERAT 03410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9.100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.550 m²
Commerce démoli: 4.550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.550 m²	1.483 m²	4.550 m²
Commerce	4.550 m²	1.483 m²	4.550 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DEVIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 174
Parcelle 2: AI 175
Parcelle 3: AI 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DEVIN

SIREN 522234996

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LEHMANN

Gérant - né(e) en 1985

JEAN-MARIE HEVIN

Gérant - né(e) en 1949

Associé indéfiniment responsable

482762655

SIREN 482762655

Associé indéfiniment responsable

828374488

SIREN 828374488

Associé indéfiniment responsable

PROMOTION PARTICIPATION IMMOBILIERE (PROPARIM)

SIREN 438669293

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

828374488

SIREN 828374488

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CROS
Localité terrain: DOMERAT
Commune source: 03101
SIREN demandeur: 522234996
SIRET demandeur: 52223499600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANCY
Code postal demandeur: 54000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/04/2018
Type de service public: Non rempli

Domerat, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²