Permis de construire Travaux terminés

05307713B1005

Transformation avec extension de surface

Cosse-Le-Vivien / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE PETIT VILAMI COSSE-LE-VIVIEN 53230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

151 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Décision

19/07/2013

Début chantier

26/08/2013

Fin travaux

30/06/2014

Localisation

Commune: Cosse-Le-Vivien (53077)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53230
Adresse: LE PETIT VILAMI COSSE-LE-VIVIEN 53230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	779 m²	151 m²	408 m²	408 m²
Commerce	779 m²	151 m²	408 m²	408 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE PETIT VILAMI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 521
Parcelle 2: E 560
Parcelle 3: E 562

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE PETIT VILAMI

SIREN 750253825

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BETTY DUVAL (BOCHET)

Autre - né(e) en 1961

FABRICE HAIE

Autre - né(e) en 1983

JEAN-SEBASTIEN FAVROT

Autre - né(e) en 1986

PATRICK DUVAL

Autre - né(e) en 1960

CHARLENE HAIE (DUVAL)

Liquidateur - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PETIT VILAMI
Localité terrain: COSSE-LE-VIVIEN
Commune source: 53077
SIREN demandeur: 750253825
SIRET demandeur: 75025382500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/08/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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