Permis de construire Autorisé

05611717B0004

Extension de surface sans transformation

Locmine / Morbihan / Bretagne

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Adresse 39-41 RUE ANATOLE LE BRAZ ZONE DU PIGEON BLANC LOCMINE 56500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

268 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/03/2017

Décision

03/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Locmine (56117)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56500
Adresse: 39-41 RUE ANATOLE LE BRAZ ZONE DU PIGEON BLANC LOCMINE 56500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	378 m²	268 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	378 m²	268 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 250

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

SIREN 225600014

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39-41
Voie terrain: RUE ANATOLE LE BRAZ
Lieu-dit terrain: ZONE DU PIGEON BLANC
Localité terrain: LOCMINE
Commune source: 56117
SIREN demandeur: 225600014
SIRET demandeur: 22560001400016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VANNES
Code postal demandeur: 56000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/03/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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