Permis de construire Chantier commencé

07409619X0025

Extension de surface sans transformation

Cruseilles / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 62 RUE DES FRERES CRUSEILLES 74350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.060 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/04/2021

Autorisation

27/04/2020

Décision

27/04/2020

Début chantier

01/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cruseilles (74096)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74350
Adresse: 62 RUE DES FRERES CRUSEILLES 74350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.160 m²	1.060 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.160 m²	1.060 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD SALEVE-GLIERES
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0D 3177
Parcelle 2: 0D 3176
Parcelle 3: 0D 2983

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD SALEVE-GLIERES

SIREN 267400307

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: RUE DES FRERES
Localité terrain: CRUSEILLES
Commune source: 74096
SIREN demandeur: 267400307
SIRET demandeur: 26740030700018
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: CRUSEILLES
Code postal demandeur: 74350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/04/2021
Date réelle d’autorisation: 27/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2021
Type de service public: Action sociale

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