Permis de construire Annulé

08509017P0020

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sevremont / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1418 ZONE INDUSTRIELLE LA BLAUD SEVREMONT 85700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/09/2017

Autorisation

10/05/2017

Décision

10/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sevremont (85090)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85700
Adresse: 1418 ZONE INDUSTRIELLE LA BLAUD SEVREMONT 85700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.192 m²	417 m²	417 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROCHIMMO 2
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 1418
Parcelle 2: C 1420

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROCHIMMO 2

SIREN 547250514

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIANNEY JACQUES CLAUDE LESCROART

Gérant - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

807883814

SIREN 807883814

Associé indéfiniment responsable

BOSTIK SA

SIREN 332110097

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE GENEVIEVE MARIE-JEANNE VERHILLE (ROSSI)

Administrateur - né(e) en 1978

EMMANUELLE MARIE-LOUISE RACHEL BROMET (OLIVER)

Administrateur - né(e) en 1967

HÉLÈNE HERNIE

Administrateur - né(e) en 1978

JEROME JEAN MAURICE GANDON

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT PEYRONNEAU

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1970

Société liée

FORVIS MAZARS & ASSOCIES

SIREN 387953961

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

PROCHIMIR

SIREN 448252254

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN YVES THEPOT

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1418
Voie terrain: ZONE INDUSTRIELLE LA BLAUD
Localité terrain: SEVREMONT
Commune source: 85090
SIREN demandeur: 547250514
SIRET demandeur: 54725051400031
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: POUZAUGES
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 28/09/2017
Date réelle d’autorisation: 10/05/2017
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/12/2017