Permis de construire Travaux terminés

06609624J0001

Extension de surface sans transformation

Latour-De-France / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 4 BIS AV DU GENERAL DE GAU RESIDENCE LE MOULIN LATOUR-DE-FRANCE 66720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

316 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Décision

30/10/2024

Début chantier

24/03/2025

Fin travaux

10/11/2025

Localisation

Commune: Latour-De-France (66096)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66720
Adresse: 4 BIS AV DU GENERAL DE GAU RESIDENCE LE MOULIN LATOUR-DE-FRANCE 66720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.716 m²	158 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.716 m²	158 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE VAL DE SOURNIA
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: Y 2082
Parcelle 2: Y 77
Parcelle 3: Y 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE VAL DE SOURNIA

SIREN 323856641

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 BIS AV DU GENERAL DE GAU
Lieu-dit terrain: RESIDENCE LE MOULIN
Localité terrain: LATOUR-DE-FRANCE
Commune source: 66096
SIREN demandeur: 323856641
SIRET demandeur: 32385664100119
Code APE demandeur: 87.30A
Localité demandeur: SOURNIA
Code postal demandeur: 66730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2025
Type de service public: Santé