Declaration prealable Autorisé

0770532600026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Brie-Comte-Robert / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 1 ALLEE EDGAR DEGAS BRIE-COMTE-ROBERT 77170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

454 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

30/03/2026

Décision

30/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brie-Comte-Robert (77053)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77170
Adresse: 1 ALLEE EDGAR DEGAS BRIE-COMTE-ROBERT 77170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	118 m²	118 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	118 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	118 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI POYET IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AR 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI POYET IMMOBILIER

SIREN 994751683

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAÏS DE CARVALHO

Gérant - né(e) en 2000

ROMAIN DOMINIQUE ALEXANDRE POYET

Gérant - né(e) en 2001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ALLEE EDGAR DEGAS
Localité terrain: BRIE-COMTE-ROBERT
Commune source: 77053
SIREN demandeur: 994751683
SIRET demandeur: 99475168300016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHEVRY-COSSIGNY
Code postal demandeur: 77173
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle d’autorisation: 30/03/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2026