Permis de construire Chantier commencé

9711072210030

Nouvelle construction

Capesterre-Belle-Eau / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse ILET PEROU FEFE CAPESTERRE-BELLE-EAU 97130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.213 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Décision

30/05/2022

Début chantier

17/06/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capesterre-Belle-Eau (97107)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97130
Adresse: ILET PEROU FEFE CAPESTERRE-BELLE-EAU 97130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BALL-TRAP CLUB CAPESTERIEN (BTCC)
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BT 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ILET PEROU
Lieu-dit terrain: FEFE
Localité terrain: CAPESTERRE-BELLE-EAU
Commune source: 97107
SIREN demandeur: 853769172
SIRET demandeur: 85376917200018
Code APE demandeur: 93.12Z
Localité demandeur: CAPESTERRE-BELLE-EAU
Code postal demandeur: 97130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2022
Type de service public: Culture et loisir

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Declaration prealable Décision du 02/03/2023