Permis de construire Chantier commencé

06036220C0002

Nouvelle construction

Libermont / Oise / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE L EGLISE ET RUE ST ELOI LE VILLAGE EST LIBERMONT 60640

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

173 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.149 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Décision

18/06/2020

Début chantier

25/01/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Libermont (60362)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60640
Adresse: RUE DE L EGLISE ET RUE ST ELOI LE VILLAGE EST LIBERMONT 60640

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE CATVILDOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 14
Parcelle 2: AC 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE CATVILDOR

SIREN 879050268

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE CLAUDE RENE BOURLON

Autre - né(e) en 1985

ERIC ADRIEN GABRIEL BOURLON

Autre - né(e) en 1961

THOMAS REMY JEAN DEFOSSE

Autre - né(e) en 1977

LUCIE MICHELE ANNIE DEFOSSE (BOURLON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MARTINE ANGELE MARIE-MADELEINE BOURLON (VAN MOORLEGHEM)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L EGLISE ET RUE ST ELOI
Lieu-dit terrain: LE VILLAGE EST
Localité terrain: LIBERMONT
Commune source: 60362
SIREN demandeur: 879050268
SIRET demandeur: 87905026800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLESELVE
Code postal demandeur: 60640
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : 144 m²