Permis de construire Chantier commencé

05141016S0001

Extension de surface sans transformation

Oeuilly / Marne / Grand Est

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Adresse 7 RUE DES MURS CHENOTS OEUILLY 51480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.397 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/03/2016

Autorisation

07/03/2016

Décision

07/03/2016

Début chantier

22/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oeuilly (51410)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51480
Adresse: 7 RUE DES MURS CHENOTS OEUILLY 51480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	350 m²	0 m²
Locaux	503 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	503 m²	40 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL GHISLAIN MOIGNEAU ET FILS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 235
Parcelle 2: AP 236
Parcelle 3: AP 344

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL GHISLAIN MOIGNEAU ET FILS

SIREN 404067126

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT RENE MAURICE MOIGNEAU

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES MURS CHENOTS
Localité terrain: OEUILLY
Commune source: 51410
SIREN demandeur: 404067126
SIRET demandeur: 40406712600015
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: OEUILLY
Code postal demandeur: 51480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 22/03/2016
Date réelle d’autorisation: 07/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2016

05141016S0002

Oeuilly, Marne

Pernay, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²