Permis de construire Annulé

01300120J0337

Transformation avec extension de surface

Aix En Provence / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 7 COURS DE LA TRINITE AIX EN PROVENCE 13100

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Logements créés

221

Logements démolis

Surface créée

11.748 m²

Surface démolie

3.818 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2021

Décision

15/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aix En Provence (13001)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13100
Adresse: 7 COURS DE LA TRINITE AIX EN PROVENCE 13100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.818 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 336 m²
Locaux démolis: 3.482 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	336 m²	11.157 m²	336 m²	0 m²	3.081 m²
Locaux	6.563 m²	591 m²	3.482 m²	3.081 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	738 m²	-
Service public	-	-	-	2.343 m²	-

Logements

Total créés: 221
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 221
Démolis: 2
1 pièce créé: 137
2 pièces créés: 28
3 pièces créés: 35
4 pièces créés: 17
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ICADE PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AY 143
Parcelle 2: AY 151

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ICADE PROMOTION

SIREN 784606576

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES-EMMANUEL KÜHNE

Directeur Général - né(e) en 1979

NICOLAS JOLY

Président de SAS - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: COURS DE LA TRINITE
Localité terrain: AIX EN PROVENCE
Commune source: 13001
SIREN demandeur: 784606576
SIRET demandeur: 78460657600287
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MARSEILLE 8EME
Code postal demandeur: 13008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 221
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2021

01300120J0357

Aix En Provence - Puyricard, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2021

01300120J0375

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 794 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2021

01300120J0323

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.343 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2021

01300120J0379

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 30 Surface : 1.800 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2021

01300120J0384

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 218 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2021

01300120J0380

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2021

01300120J0366

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 0 Surface : 52 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2021

01300120J0387

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 214 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/06/2026

0130012600068

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2026

0130012600451

Luynes, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 66 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2026

0130012600169

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 7 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2026

0130012600309

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2026

0130012600376

Aix-En-Provence, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 136 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2026

0130012600031

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 44 m²