Permis de construire Annulé

0380021420004

Extension de surface sans transformation

Les Adrets / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse VILLAGE DE VACANCES LES RA PRAPOUTEL LES 7 LAUX LES ADRETS 38190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.706 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Décision

10/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Adrets (38002)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38190
Adresse: VILLAGE DE VACANCES LES RA PRAPOUTEL LES 7 LAUX LES ADRETS 38190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.956 m²	2.000 m²
Commerce	9.956 m²	2.000 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX

SIREN 253805063

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VILLAGE DE VACANCES LES RA
Lieu-dit terrain: PRAPOUTEL LES 7 LAUX
Localité terrain: LES ADRETS
Commune source: 38002
SIREN demandeur: 253805063
SIRET demandeur: 25380506300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LES ADRETS
Code postal demandeur: 38190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/09/2014
Type de service public: Non rempli

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