Permis de construire Travaux terminés

04912519D0023

Transformation avec extension de surface

Doue-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 6 RUE PRE DU CAMP DOUE-LA-FONTAINE DOUE-EN-ANJOU 49700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

916 m²

Surface démolie

308 m²

Surface du terrain

6.963 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Décision

18/06/2019

Début chantier

05/11/2019

Fin travaux

21/12/2021

Localisation

Commune: Doue-En-Anjou (49125)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49700
Adresse: 6 RUE PRE DU CAMP DOUE-LA-FONTAINE DOUE-EN-ANJOU 49700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 308 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 26 m²
Locaux démolis: 141 m²
Service public démoli: 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	526 m²	0 m²	26 m²	270 m²	0 m²
Locaux	141 m²	458 m²	141 m²	0 m²	270 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	141 m²	458 m²	141 m²	0 m²	270 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: O.G.E.C. COLLEGE SAINT JOSEPH
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 463
Parcelle 2: AD 474
Parcelle 3: AD 657

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

O.G.E.C. COLLEGE SAINT JOSEPH

SIREN 305351173

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE PRE DU CAMP
Lieu-dit terrain: DOUE-LA-FONTAINE
Localité terrain: DOUE-EN-ANJOU
Commune source: 49125
SIREN demandeur: 305351173
SIRET demandeur: 30535117300045
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: DOUE-EN-ANJOU
Code postal demandeur: 49700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 21/12/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2020